Bibliokaz.fr est un site de e-commerce spécialisé dans la vente d’occasion de produits culturels édités pour la jeunesse (livres, CD, DVD, jeux éducatifs…) et d’ouvrages de pédagogie. Il s’adresse aussi bien aux enseignants des écoles élémentaires et maternelles qu’aux particuliers, parents d’enfants désirant leur faire découvrir de la littérature de qualité à petits prix.
Dans ce cadre, Bibliokaz.fr propose, aux écoles partenaires, la vente d’ouvrages en lot issu du choix des parents d’élèves parmi les livres proposés à la vente sur le site.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, entre la microentreprise Bibliokaz, sise à CHOISY AU BAC - 60750 (N° SIREN : 981 482 870) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site « www.bibliokaz.fr », nommée ci-après « le Client ».
Le Client déclare adhérer sans restriction, ni réserve aux conditions générales de vente exposées ci-après, lors de chaque achat effectué via le site « Bibliokaz.fr ». Ces conditions applicables entre le Client et Bibliokaz.fr, sont celles en vigueur sur le site à la date de l’achat.
Un lien intitulé « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » permet à l’acheteur de consulter celles-ci à tout moment.
Ces conditions générales de vente définissent la relation contractuelle entre le Client et Bibliokaz.fr. Elles précisent la description des services (conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par le Client ainsi que les règles délimitant la responsabilité de l’éditeur du site).
Conditions de commande
Les commandes se font exclusivement via le site Bibliokaz.fr. Le Client choisit les produits en les ajoutant à son panier. Puis, il sélectionne le mode de paiement et les modalités de livraison et enfin valide sa commande. A chaque étape, le Client peut annuler la commande avant la validation finale.
Les paiements par carte bancaire sont effectués sur un site de paiement sécurisé.
Une fois le paiement effectué, Bibliokaz.fr adresse au Client un courriel confirmant sa commande.
Les produits culturels vendus par Bibliokaz.fr sont des produits de seconde main dits également « d’occasion », qui présentent des marques et traces d’usure et d’utilisation.
Bibliokaz.fr a établi quatre niveaux d’état pour définir chacun de ses produits : Comme neuf, Très bon état, Bon état et Etat satisfaisant.
Comme neuf : Le produit ne présente, au plus, que d’infimes marques et traces d’utilisation mais peut ne plus posséder certains objets d’origine (bandeau littéraire, blister, ex-libris…)
Très bon état : Le produit peut présenter des traces et marques d’utilisation visibles mais légères ou peu importantes (extrémités du dos faiblement tassées, pliure de lecture sur le dos, coins modérément marqués, pliés ou relevés, traces ou marques de lecture). Dans ce niveau, l’inscription du nom d’un ancien propriétaire peut être présente.
Bon état : Le produit montre des défauts d’utilisation plus perceptibles : pliures ou frottements sur la couverture, pages très légèrement tachées par endroit ou jaunies. Il peut aussi présenter des dédicaces, des inscriptions, tampons de collectivités…
État Satisfaisant : Le produit présente de nombreuses traces et marques d’utilisation apparentes : dos usé ou tassé, pliures sur la couverture, pages intérieures annotées, pliées, tachées… L’ensemble de ces défauts ne nuisant pas à une utilisation habituelle de ce produit.
De plus, Bibliokaz.fr détaille, le cas échéant, les particularités liées spécifiquement à certains produits.
Les photos accompagnant les produits n’ont aucune valeur contractuelle. Leur présence est uniquement informative et générique et ne peut engager la responsabilité du site.
Le Client accepte, tacitement, la qualification de l’état, par Bibliokaz.fr, du ou des produits choisis lors de la validation de sa commande.
Conditions de paiement et de livraison
Les prix de vente figurant sur Bibliokaz.fr sont indiqués en Euros TTC (Toutes Taxes Comprises, applicables en France Métropolitaine).
Le montant total des achats effectués par le Client, indiqué au moment de la validation de la commande, correspond à la somme des prix des produits choisis augmentée des frais de port, pour une expédition en France Métropolitaine et en Corse.
En cas d’autres destinations de livraison, des frais de port supplémentaires seront facturés, après demande spécifique du Client et acception de la part de Bibliokaz.fr du futur lieu de livraison.
Le coût des frais de livraison, dépendant du poids du colis, sera indiqué au Client avant la validation définitive de son achat.
Lorsque le Client est un « particulier », le paiement de sa commande sera effectué uniquement par carte bancaire par l’intermédiaire d’un site de paiement sécurisé.
Le compte de ce Client sera débité du montant correspondant au total de l’achat effectué (somme des prix des livres et des frais de port).
En cas de refus d’autorisation du paiement par carte bancaire, Bibliokaz.fr ne pourra effectuer la livraison de la commande correspondante.
Lorsque le Client est un établissement relevant de la comptabilité publique (Mairies, Collectivités, Ecoles…), il lui est possible de payer sa commande soit par mandat administratif, soit par chèque (pour les coopératives scolaires par exemple). Le Client devra alors cocher la case « Mandat administratif » ou « Chèque » à l’étape « paiement » de la commande.
Après validation de la commande, le Client recevra un courriel de confirmation de commande ainsi que les informations nécessaires à sa finalisation.
Concernant le paiement par mandat administratif, le Client devra :
soit faire parvenir à Bibliokaz.fr un bon d’engagement signé par l’organisme de tiers payeur accompagné de la facture de sa commande, soit imprimer la facture de sa commande, et la faire valider, tamponner et signer par le service administratif concerné, dans le cas où l’organisme de tiers payeur ne dispose pas de bon d’engagement, puis l’envoyer par courriel au site Bibliokaz.fr
Dans tous les cas, le numéro de Siret doit obligatoirement figurer sur votre accord de paiement.
La commande sera définitivement validée une fois le bon d’engagement reçu par Bibliokaz.fr.
Concernant le paiement par chèque de coopérative scolaire, le Client sera informé, dans le mail de confirmation de la commande, de l’adresse à laquelle celui-ci devra être envoyé.
Tout nouveau Client a l’obligation de créer un compte personnel sur le site avant tout achat. Il devra donc renseigner son adresse mail (ou celle de l’établissement) avec un mot de passe associé. Bibliokaz.fr enverra alors la confirmation de la création de cet espace utilisateur et de l'inscription au site par l’intermédiaire du service de messagerie du nouveau Client.
Les produits commandés seront livrés à l’adresse précisée par le Client dans la case « Adresse de livraison ». Cette adresse n’est plus modifiable à l’étape « paiement ». Bibliokaz.fr enverra un courriel au Client lorsque le colis contenant les produits achetés sera confié au transporteur.
La commande sera traitée dans les meilleurs délais par Bibliokaz.fr mais le site ne peut être considéré comme responsable des aléas et délais de livraison qui peuvent retarder la réception du colis par le Client.
Le Client doit, à réception du colis, vérifier la bonne conformité du contenu. En cas de problème le Client a 48 heures pour effectuer une réclamation :
Si le colis a été détérioré, le Client doit impérativement contacter le service de livraison qui l’a pris en charge.
Si le contenu du colis ne correspond pas à ce qui a été commandé, le Client doit contacter Bibliokaz.fr en précisant le ou les problèmes constatés. Si ces problèmes sont avérés, le Client pourra renvoyer, à ses frais, l’ensemble de la commande qui sera remboursée par Bibliokaz.fr, à réception du colis retourné.
Au-delà de 48 heures, les produits livrés sont considérés comme conformes à la commande et aucune réclamation ne pourra être prise en compte par Bibliokaz.fr.
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours pour retourner les produits achetés sans aucune justification. Toute rétractation formulée hors de ce délai sera rejetée.
Ce retour devra être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception, après que le Client ait rempli sur le site le bordereau de rétractation accompagnant, par courriel, la réponse de Bibliokaz.fr. Les frais de retour de ces produits sont à la charge du Client.
Bibliokaz.fr remboursera le Client du montant de sa commande dans un délai de 30 jours maximum à compter de la bonne réception par Bibliokaz.fr des produits retournés et sous réserve qu’ils soient dans le même état qu’au moment de leur achat par le Client.
Politique de protection des données personnelles
Les coordonnées du Client collectées, peuvent être utilisées à des fins de prospection par le site Bibliokaz.fr. Le Client peut donc s’opposer à cette utilisation en cochant la case « Je m’oppose à l’utilisation de mes données personnelles en vue d’une prospection commerciale »
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